L’abattage d’un arbre dans sa propriété peut être nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’esthétique.
L’abattage d’un arbre sur sa propre propriété peut sembler être un acte simple, mais il est important de respecter les règles en vigueur pour éviter des conséquences légales. Dans cette section, nous allons discuter des règles générales à suivre lors de l’abattage d’un arbre sur sa propriété.
Quand un permis est-il nécessaire ?
En général, un permis est nécessaire pour abattre un arbre dont le diamètre du tronc est de 10 cm (4 po) ou plus, ou pour rehausser de plus de 20 cm (8 po) le niveau du sol sous la ramure d’un arbre. Cela est vrai dans la plupart des villes, y compris la Ville de Québec et la Ville de Montréal. Cependant, il est important de vérifier les règles spécifiques de votre ville avant de procéder à l’abattage d’un arbre.
Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir un permis ?
Si un permis est nécessaire, il est important de suivre les procédures établies par votre ville pour obtenir le permis. En général, il faut demander une demande d’autorisation administrative de coupe de bois ou d’abattage d’arbre. Cette demande sera examinée par les autorités compétentes qui décideront de délivrer ou non le permis.
Dans la ville de Québec, par exemple, l’abattage d’un arbre nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation délivré par la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture. L’abattage d’un arbre est autorisé si l’arbre est mort, dangereux, dépérissant, infecté par un insecte ou une maladie, afin d’éviter la transmission à des arbres sains dans le voisinage.
Quelles sont les conséquences de l’abattage d’un arbre sans permis ?
L’abattage d’un arbre sans permis peut entraîner des répercussions légales et financières. Dans la Ville de Montréal, par exemple, les contrevenants peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 4656 euros pour une première infraction et jusqu’à 9313 euros pour une récidive. En outre, les contrevenants peuvent être tenus de replanter un arbre pour remplacer celui qui a été abattu.
Il est donc important de respecter les règles en vigueur lors de l’abattage d’un arbre sur sa propriété pour éviter des conséquences négatives.
Dans quels cas un permis n’est-il pas nécessaire ?
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- Si l’arbre représente un danger pour les personnes ou les biens, il peut être abattu sans permis. Cela inclut les arbres qui sont morts ou qui sont en train de mourir, les arbres qui sont tombés ou qui risquent de tomber, et les arbres qui ont été endommagés par une tempête ou un incendie.
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- Si l’arbre est situé en dehors des limites de la propriété, il peut être abattu sans permis. Cela peut arriver si l’arbre est situé sur un terrain public ou si une partie de l’arbre dépasse la limite de la propriété.
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- Si le diamètre du tronc de l’arbre est inférieur à 10 cm, il peut être abattu sans permis. Cela s’applique généralement aux jeunes arbres ou aux arbustes.
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- Si l’arbre est situé dans une zone agricole, il peut être abattu sans permis. Cela inclut les arbres qui sont situés dans des vergers, des vignobles ou des champs.
En conclusion, il est important de savoir qu’il est généralement nécessaire d’obtenir un permis pour abattre un arbre dans sa propre propriété. Si vous envisagez d’abattre un arbre dans votre propriété, faites appel à un professionnel qualifié pour assurer que tout est effectué en toute sécurité et conformément aux règles en vigueur. Il peut vous aider à obtenir les autorisations nécessaires et à remplir les formalités administratives.