Avant de vous installer dans votre nouveau domicile, il est important d’effectuer un état des lieux pour déterminer l’état de l’appartement à votre arrivée. C’est une étape importante qu’il ne faut pas prendre à la légère, que ce soit pour le propriétaire ou le locataire,. Si vous êtes locataire, c’est ce qui vous permet de décider de ce que vous pourrez accepter ou non lorsque vous quitterez les lieux. Pour le propriétaire, il permet de prévenir les litiges avec les locataires, et pour s’assurer que son bien locatif est dans en bon état à la fin de la location. Mais alors, qu’est-ce qu’il faut inclure dans l’état des lieux ? Suivez le guide.
Un état des lieux : c’est quoi et pourquoi il est important de le faire ?
Faire un état des lieux consiste à établir une liste de tous les éléments, du contenu et d’une description détaillée de l’état de tous les articles de la maison. Pour le propriétaire, ce type d’inventaire l’une des étapes les plus importantes du processus de location. Ainsi, il est indispensable et doit être bien détaillé. À noter que l’état des lieux doit être fait avant l’aménagement dans un appartement et au moment de votre départ ou à la fin du bail.
L’état des lieux sert de base à la restitution du dépôt de garantie. En effet, si des dégâts sont constatés sur les biens lorsque vous quittez l’appartement, le propriétaire pourra utiliser ce document comme support. Si le locataire n’effectue pas cet inventaire, il sera légalement supposé qu’il a reçu le logement en parfait état. Ainsi, il ne pourra rien réclamer si le propriétaire lui reproche des défauts qui étaient déjà présents avant votre emménagement, ce qui est souvent très coûteux.
Que doit comprendre un état des lieux d’entrée et de sortie ?
Le rapport d’état des lieux d’une propriété doit inclure tous les articles meublés et la description de toutes les pièces comme l’état des salles de bains, de la cuisine, des murs et des installations dans une propriété. En effet, c’est un registre détaillé des articles présents dans la maison. Le document doit être accompagné des preuves sous forme de vidéos ou de photographies numériques.
L’état des lieux concerne également les installations en extérieur. Il s’agit principalement des jardins, des pergolas, des patios, des terrasses et des garages. Le propriétaire peut éventuellement préciser des exigences pour l’entretien des espaces extérieurs dans l’état des lieux.
En outre, tous les équipements de l’habitation doivent être constatés dans cet inventaire. Il s’agit des articles suivants :
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- La plomberie ;
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- Les sanitaires ;
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- Les appareils ménagers ;
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- Les interrupteurs et les prises électriques ;
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- Les portes et les fenêtres ;
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- Les fermetures des serrures
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- Le matériel d’arrosage ;
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- Les éclairages et ampoules ;
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- Les systèmes de chauffage.
Comment ce document protège-t-il le propriétaire et le locataire ?
Le rapport d’état des lieux constitue un élément légal pour prouver l’état et le contenu exacts de la maison lorsque un locataire a emménagé. Si le propriétaire a omis cet inventaire, il aura du mal à prouver qu’il y a eu un vol ou des dommages dans sa propriété. En effet, la comparaison du rapport d’état des lieux d’entrée et de sortie fait l’objet d’une réclamation légitime lorsque le dossier est envoyé au tribunal.
Le document d’état des lieux d’entrée permet au propriétaire de réclamer des fonds au locataire si les réparations dépassent le montant de la caution. Il sera alors comparé à l’état des lieux de sortie. Ainsi, le propriétaire ne peut pas demander des réparations pour des défauts existants lors de l’état des lieux d’entrée. À l’inverse, tous les dégâts qui sont constatés lors de l’état des lieux de sortie qui n’ont pas été notifiés au cours de l’état des lieux d’entrée peuvent faire l’objet d’une réparation.