En plus d’être un acte esthétique, le débroussaillage constitue une mesure de prévention contre les feux de brousse. Dans certaines régions, la loi oblige les propriétaires fonciers à débroussailler autour de leurs maisons. Quelles zones sont concernées par cette obligation ? Quelles sont les amendes à supporter en cas de violation des règles ? Quelles règles doivent être suivies ? Désirez-vous en savoir plus ? Suivez le guide complet sur le débroussaillage de terrain.

Les règles à suivre pour débroussailler

En matière de débroussaillage de terrain, il existe 2 cas de figure qu’il est possible de rencontrer:

  • le terrain à débroussailler vous appartient ;
  • le terrain à débroussailler ne vous appartient pas.

Le terrain à débroussailler vous appartient

Si votre maison est dans une zone rurale, voici les conditions de débroussaillage de terrain :

  • la distance minimale autour de toute installation (maisons, piscines, cabanes, dépendances) à respecter est de 50 mètres ;
  • Une distance de 5 mètres de chaque côté des passages menant vers votre terrain.

Dans le cas où vous êtes situé dans une zone urbaine, vous devez débroussailler tout le terrain. Par contre, si votre terrain est situé à proximité d’une zone non urbaine, la distance à débroussailler sera élargie à 50 mètres au-delà de votre terrain. Si le chantier devient trop grand, l’idéal est de confier les travaux à un spécialiste du débroussaillage.

Il est à noter que la préfecture dont vous dépendez peut vous demander de procéder au débroussaillage de terrain sur une plus grande distance. Vous pouvez obtenir les règlements concernant la réglementation locale à la mairie.

Le terrain à débroussailler ne vous appartient pas

Il peut y avoir un terrain adjacent dans la zone que vous devez débroussailler. Dans ce cas de figure, vous devez également effectuer cette opération sur ledit terrain. Tout ceci sera bien entendu à vos frais. À moins qu’il ne décide de le faire lui-même, le propriétaire ne pourra pas refuser. Le coût sera à sa charge dans ce cas.

Pour débroussailler un terrain qui ne vous appartient pas, vous devez aviser le propriétaire. Il est préférable de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de le lui remettre personnellement contre une décharge.

Informez-le de vos obligations. Demandez-lui de vous autoriser l’accès à son terrain, puis rappelez-lui que si vous n’obtenez aucune autorisation dans un délai d’un mois, il devra débroussailler la parcelle par lui-même.

Dans le cas où il est absent ou refuse l’autorisation, vous devez en aviser les services de la mairie.

Les territoires où le débroussaillage est obligatoire

Sont soumis à un débroussaillage obligatoire, les propriétaires dont les parcelles sont situées à moins de 200 mètres :

  • des pinèdes landaises ;
  • des garrigues provençales ;
  • des maquis corses ;
  • des reboisements ;
  • des plantations ;
  • des forêts ;
  • ou des bois.

Ces zones sont en effet connues pour être des zones à haut risque d’incendie. De ce fait, le débroussaillage constitue une obligation dans des régions telles que :

  • la Corse ;
  • l’Occitanie ;
  • la Nouvelle-Aquitaine ;
  • l’Auvergne–Rhône-Alpes ;
  • la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il est important de se rapprocher de la mairie de votre zone d’habitation pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation. Auquel cas, vous risquez de tomber sous le coup de sanctions pour non-respect de la réglementation.

Les sanctions pour non-respect de la réglementation

Si vous ne vous acquittez pas de vos obligations, le maire de votre localité peut vous envoyer un avis officiel de mise en demeure vous demandant de le faire. À partir de ce moment, vous avez un mois comme délai pour obtempérer.

Passé ce délai, le service municipal sera responsable de cette opération et le coût sera à votre charge. Vous serez pénalisé comme suit :

  • 5000 € de franchise supplémentaire pour votre logement par l’assureur ;
  • 15 000 € et 1 an de prison si cela a facilité la propagation d’un incendie ;
  • 750 € d’amende pénale (ou 1500 € pour un lotissement);
  • 100 € d’astreinte par jour d’obligation non remplie ;
  • 30 € par mètre carré non débroussaillé.