Vous avez assez d’espace dans votre cour pour y aménager un petit jardin ? Sachez, cela ne vous autorise pas encore à le faire. En effet, vous devez suivre certaines règles en matière de jardinage. Découvrez ici, quelles sont ces normes pour bénéficier d’un jardin et pouvoir jardiner en toute sérénité.

Les règles en matière d’aménagement extérieur

Et oui ! Même avoir un jardin exige de respecter des règles. Cependant, il ne faut pas considérer ces règles comme un fardeau, mais plutôt comme un moyen de protection. En effet, vos voisins peuvent vous attaquer en justice et vous serez amené à modifier ou à détruire votre jardin si le tribunal leur donne raison. Voici donc les principales règles à respecter :

distances et hauteurs

La règle de distanciation s’applique aux végétaux hauts (arbres et arbustes, haies). En principe, les plantations dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres, doivent se trouver à 0,5 mètres de la limite de propriétés voisine. Par contre, si elles ont une hauteur supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

Mitoyenneté

Pour obtenir tout droit de propriété sur votre bien, vous devez établir une convention de mitoyenneté. Cela vous donnera ainsi le droit d’intenter en action votre voisin, s’il touche à votre bien. En revanche, si votre jardin inclut une haie mitoyenne, chaque voisin est en droit d’entretenir la haie qui se trouve dans leur propriété.

La réglementation en matière de travaux de jardinage

Maintenant que votre jardin est aménagé, il faudra bien l’entretenir pour qu’il reste en bon état. Cependant, les divers travaux de jardinage que vous allez effectuer peuvent gêner votre voisinage. C’est pourquoi, il existe des règles relatives à l’entretien et aux bruits que peuvent causer vos travaux de jardinage.

Obligation d’entretien

Tout propriétaire d’un jardin, se doit d’entretenir son jardin en raison des torts qu’il pourrait causer au voisinage (gêne visuelle, empiétement propriété, prolifération d’insectes nuisibles, etc.). Ainsi, vous devez :

– tailler ou élaguer régulièrement les branches qui dépassent votre propriété ;

– débroussailler votre terrain

– garder vos plantes en bonne santé pour éviter les mauvaises odeurs et les animaux nuisibles.

– abattre vos arbres et arbustes lorsqu’ils ont atteint leur espérance de vie

Par contre, vous n’avez pas le droit de brûler les déchets résultant de l’entretien de votre jardin. Il faut s’en débarrasser autrement (broyage, déchetterie, ramassage par les services communaux).

réglementation relatives aux bruits

En réalité, vous ne pouvez pas effectuer des travaux de jardinage comme et quand cela vous semble. Il s’agit d’une règle de savoir-vivre. Pour cela des arrêtés préfectoraux fixent les horaires d’utilisation des matériaux à fort nuisance sonore :

– Lundi à vendredi : entre 8h30 et 12h – entre 14h et 19h

– Samedi : entre 09h et 12h – entre 15h et 19h

– Dimanche et jour férié: uniquement de 10h00 à 12h00

Autres règles et obligations

Lorsqu’on a un terrain assez vaste, nous sommes toujours tentés par l’idée d’aménager un espace extérieur. C’est en effet une bonne idée d’extension.

Cependant, vous devez savoir que tout projet de construction indépendante de votre habitation et modifiant son apparence peut être soumise à une autorisation préalable ou à un permis de construire. Il s’agit par exemple d’une installation d’abri de jardin, de serre, de terrasse, de pergola ou encore d’un point d’eau.

Notez que nous avons mentionné uniquement les règles générales édictées au niveau national. Mais, il est fort probable que les autorités locales imposent d’autres normes. Celles-ci peuvent, par exemple, interdire un style de jardin particulier parce qu’il ne s’accorde pas avec leur PLU. Donc, renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie avant de faire appel à un paysagiste.